Conditions Générales
de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Bapst Technologies SARL, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 901 392 019, dont le siège social est situé au 157 Allée des Azalées, 01330 Villars-les-Dombes, France (ci-après « le Vendeur » ou « Neurenix »).
• Toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement payant Neurenix (ci-après « l'Acheteur » ou « l'Utilisateur »).

L'acceptation des CGV est matérialisée par la validation de la commande lors de la souscription à un plan payant. Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bapst Technologies commercialise les abonnements à l'application web Neurenix, accessible à l'adresse https://app.neurenix.com.

Neurenix est une application de contrat comportemental gamifié destinée aux familles d'enfants présentant un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) et/ou un haut potentiel intellectuel (HPI).

Article 2 — Description des produits et services

Neurenix propose deux niveaux d'abonnement :

Les caractéristiques détaillées de chaque plan sont disponibles sur la page https://neurenix.com/tarifs. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités incluses dans chaque plan, sous réserve d'en informer les Utilisateurs avec un préavis de 30 jours.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur en France au taux légal correspondant.

• Plan Découverte : 0,00 €
• Plan Famille mensuel : 3,99 € par mois
• Plan Famille annuel : 39,00 € par an
• Plan Famille à vie : 200,00 € (paiement unique)

En cas de souscription à un abonnement annuel ou d'offre à vie disponible sur l'application, les prix correspondants sont affichés lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires sont communiquées à l'Utilisateur par email avec un préavis d'au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur de la modification.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande).

Moyens de paiement acceptés :

• Cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express
• Apple Pay et Google Pay (selon disponibilité)

Les données bancaires de l'Utilisateur sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de Bapst Technologies. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, le plus haut niveau de certification de sécurité pour les paiements en ligne.

Une facture au format PDF est générée automatiquement par Stripe à chaque renouvellement et envoyée à l'adresse email associée au compte.

Article 5 — Abonnement et renouvellement

Les plans FAMILLE et PRO sont des abonnements à renouvellement automatique. L'abonnement est renouvelé à la date anniversaire de souscription (mensuelle ou annuelle selon le choix effectué).

Le montant de l'abonnement est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré lors de la souscription.

Une période d'essai gratuite peut être proposée :

• Plan FAMILLE : 7 jours d'essai gratuit
• Plan PRO : 14 jours d'essai gratuit

Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai. Aucune carte bancaire n'est requise pour le plan FREE.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation par email à : contact@neurenix.com, en indiquant clairement son nom, son adresse email de compte et la date de souscription.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contrat de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur. En validant la commande et en commençant à utiliser le service, l'Utilisateur reconnaît avoir expressément renoncé à son droit de rétractation pour la partie du service déjà fournie.

En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

Article 7 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace « Mon compte » de l'application, dans la section « Mon abonnement », via le portail de gestion Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les jours non utilisés.

En cas de résiliation, l'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités de son plan jusqu'à la fin de la période payée, puis bascule automatiquement sur le plan FREE.

Le Vendeur se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), notamment en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l'ordre public.

Article 8 — Responsabilité

Neurenix est un outil d'accompagnement familial et ne constitue en aucun cas un dispositif médical, un traitement thérapeutique ou un outil de diagnostic. L'application ne remplace pas le suivi d'un professionnel de santé (neuropsychologue, pédiatre, psychiatre).

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption du service due à des opérations de maintenance ou à un cas de force majeure
• Utilisation du service non conforme aux présentes CGV ou aux CGU
• Perte de données imputable à l'Utilisateur

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois précédant l'événement dommageable.

Article 9 — Données personnelles

Dans le cadre de la souscription et de l'utilisation du service, Bapst Technologies collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont les suivantes : nom, adresse email, données de paiement (traitées exclusivement par Stripe), données d'utilisation de l'application.

Les données sont hébergées sur des serveurs localisés en France et dans l'Union Européenne. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. La durée de conservation est de 3 ans après la fin du contrat.

L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition prévus par le RGPD. Pour exercer ces droits : contact@neurenix.com.

Pour plus d'informations, consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'application Neurenix (code source, design, textes, logos, illustrations, base de données) sont la propriété exclusive de Bapst Technologies SARL et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, ou utilisation à des fins commerciales, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de Bapst Technologies.

Article 11 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Bapst Technologies, à savoir le Tribunal de Commerce ou le Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse (Ain), sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

En cas de litige, l'Utilisateur peut également recourir à la médiation de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement :